S T A T U S
de Février 2002
STATUS
TITRE I : CONSTITUTION ET OBJECTIFS
TITRE II LES MEMBRES
TITRE III L´ADMINISTRATION
TITRE IV : DISPOSITION FINANCIERES
TITRE VI: DISPOSITION DIVERSES
STATUS
Préambule:
les populations feminines du koulpélogo oeuvrent chaque jour d´esprit et de corps pour apporter une amelioration à leurs conditions d´existence en se regroupant aiu sein d´une association en mettant en commun leur savoir et leurs moyens matériels
Fortes de ces experiences heureuses et animées par le desire d´assurer l´auto développement de la province, les femmes de la dite decident de constituer une association denominée
<< PUG WISENGA >> .
PUG WISENGA est une association à caractère social et apolitique reglé par les presents status.
TITRE I : CONSTITUTION ET OBJECTIFS
CHAPITRE I: CONSTITUTION
Article 1 : Conformément à la loi 10/92/ADP portant liberté d´association, il est crée au Koupelogo une association denommée << PUG WISENGA >>
Article 2 : son Siège est fixé à Ouagaye chef lieu de la province du Koulpelogo
Article 3 : << PUG WISENGA >> a une durée illimitée.
Article 4 : La zone d´intervention du PUG WISENGA se situe dans les limites geographiques de la province du Koulpelogo
Article 5 : << PUG WISENGA >> peut s´adhérer à toute union d´organisation répondant à son objectif
Article 6 : La dévise est << Sauvegarde de la terre et du foyer >>
Son symbole est la carte du Koulpelogo. A l´interieur sont representées trois (3) femmes tenant respectivement un bébé un livret et un arrosoir
- la femme qui tient le bebe dans ses bras reprensente son rôle d´épouse de mère educatrice
- la femme tenant le livre represente la culture l´instruction
- la femme qui arrose les planches avec l´arrosoir indique son rôle dans la production et le developpement économique
<< PUG WISENGA >> est apolitique et par consequent s´interdit toutes discrimination politique religieuse ethnique en son sein
CHAPITRE II OBJECTIFS
Les objectifs visés par PUG WISENGA sont entre autres :
Promouvoir les activités socio- economiques de la femme,
Defendre les interêts matériels et moraux des femmes
Promouvour les arts menagers et l´artisanat
Informer sensibliser et former les femmes sur les questions importantes les concernant, travailler pour la transmission des patrimoines au génerations futures.
DOMAINES D´ACTIVITÉS
En vue de realiser ces objectifs, PUG WISENGA s´investira dans les domaines d´activités suivantes
· Animation conseil
- appui conseils aux associations de base et leur membres
- appui à la production á la transformation et à la commercialisation des produits agro-silvo-pastorale et artisanale aux activités génératrices de revenus
· Appui à l´accès aux services sociaux de base
- eau potable
- protection maternelle et infantile éducation
· Appui à la protection et à la gestion des ressources naturelles recherche de financement
- mise en relation
- negociation
- élaboration de projet/ demande de financement
· Appui à la formation et à l´information
- alphabetisation
- formation technique
TITRE II LES MEMBRES
CHAPITRE I : ADHESION
L´A.P.K est ouverte à toute femme ou groupement feminin relevant de la province du Koulpélogo et souscrivant à son status et règlement intérieur
Toute personne ou organisme à quelque niveau que se soit souscrivant à ces status et règlement intérieur peut egalement s´y adhérer.
Article 7 : les ressortissants du Koulpelogo residant a l´interieur tout comme a l´exterieur du Burkina peuvent s´adherer à l´assocaition.
Article 8 : l´admission a l´A .P.K relève de la competence de son bureau provincial mais doit être entennée paar l´assemblée génerale (AG.)
Article 9 : Toute Personne n´acqquière la qualité de membre qu´aprés avoir payé un droit d´entrée et s´engager à payer la cotisation statutaire périodique.
Le droit d´adhesion est de 1000 francs CFA par personnes individuelles et de 3000 francs CFA par les groupements feminins
Les cotisations annuelles sont de 1200 francs CFA pour lles personnes Pysique et 5000 francs CFA pour les groupements
CHAPITRE II : DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES
Tout membre de l´association a le droit et le devoir de :
- participer aux assemblées generales et d´y voter sur le même pied d´egalité que les autres membres
- d´être informé lors des A G sur le fontionement de la structure
- de demander une enquête sur la gestion de l´association avec un consensus d´au moins 2/3 des membres
Article 10 : tout membre de l´association doit
- être à jour de ses cotisations annuelles
- se conformer aux dispositions legislatives statutaires règlementaires
- se conformer aux decisions prises collectivement lors des AG et ses réunions du bureau executif
- être solidaire avec les autres dans les engagements de l´association
- participer activement aux activités de l´association
CHAPITRE III : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
Article 11 : la perte de la qualité d´un membre se situe dans les cas suivants :
- refus de payer les cotisations en viqueur
- décès pour les personnes physiques
- dissolution pour les personnes morales
- démission ou exclusion entérinée par l´AG
Article 12 : En cas d´exlusion ou de demission ...............celui-ci peut prétendre au renboursement de ses parts sociales ce rembousement ne peut intervenir qu´a la fin de l´exercise en cours
Celui-ci sera augmente des excédants s´il en existe ....dans celles contactees a l´egard de l´association
TITRE III L´ADMINISTRATION
Article 13 : l´A.P.K est structuré de la facon suivante
Un bureau provincial qui est l´organe dirigeant de l´association dont les décisions sont à caractère exécutoires
Ce bureau provincial élu en A.G. se compose de:
· une présidente
· une vice présidente
· une secrétaire générale
· une secrétaire génerale adjointe
· une trésorière générale
· une trésorière adjointe
· une secrétaire à l´organisation
· une secrétaire à l´information
· une secrétaire à la formation
Au niveau des departements de la province du Koulpélogo l´A.P.K est représentée par des comités départementaux qui comprennent :
- une secretaire générale
- une secrétaire adjointe
- une trésorière
- une tresorière adjointe
- une secretaire á l´information et à l´organisation
le comité departemental est chargé du suivi du programme de l´A .P.K au niveau departemental
CHAPITRE II : L´ASSEMBLEE GENERALE (A.G.)
Article 14 : l´assemblée générale regroupe tous les membres du bureau des comités départementaux les adhérents à jour de leurs cotisations et droits d´adhésion
Elle se réunit une fois tous les six (6) mois sur convocation du bureau provinvial et à chaque fois que le besoin par les 2/3 des membres.
Article 15 : l´odre du jour de l´A.G. est proposée par le bureau provincial et doit être joint à la convocation qui doit parvenir aux invités au moins 15 jours avant la session.
Article 16 : l´A.G. elit les membres du bureau et les commissaires aux comptes
- elle vote les differents budgets en excercise et à venir et adopte le programme d´activités
- elle delibère sur toute autre question inscrite à son odre du jour.
Article 17 : toutes les deliberations de l´A.G. sont valables seulemenmt si les 2/3 sont presents toutefois quand le quorum n´est pas atteint elle est reportée a une date ulterieure dans ce cas l´A.G. delibère valablement quelque soit le nombre des membres presentes ou representées à jour de leur contributions.
Article 18 : les deliberations de l´A.G. sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas de partage de vois, celle de la présidente est préponderante.
Article 19 : seuls les membres présents ou représentées à l´A.G. peuvent participer aux déliberations et aux votes:
CHAPITRE 3: LE BUREAU PROVINCIAL
Article 20 : L´A.P.K est dirigée par un bureau provincial composé de neuf (9) membres designés par l´assemblée générale voir article 13.
Article 21 : le mandat du bureau provincial est de trois ans rééligible
Article 22 : le bureau se réunit en session ordinaire une fois par trimestree et en session extraordinaire chaque foi qu´un besoin se fait sentir, les réunions du bureau sont convoquées par la presidente.
Article 23 : les decisions du bureau sont valable si les 2/3 des membres du bureau sont presents
Article 24 : la presidente représente l´Association vis-á-vis de l´etat des administrations publiques des ONG de la justice et des tiers
C´est á la requête de la presidente que sont intentées toute action judiciare
TITRE IV : DISPOSITION FINANCIERES
CHAPITRE I : RESSOURCES ET BIENS
Article 25 : les ressources de l´A.P.K proviennent des droits d´adhesion des cotisations des dons et legs des subventions des emprunts des lignes de credit des recettes d´activités
Article 26 : l´utilisation des ressources de l`A.P.K est decidée par le bureau sur accommodation de l´A.G.
Article 27 : tout bien de l´association est immatriculé en son nom et est gere par le bureau provincial
CHAPITRE II : GESTION
L´exercise social de l´association commence le 1er Janvier et prend fin le 31 décembre de chaque année.
Article 28 : L´association jouit de la personnalité morale et de l´automie financière. Elle exerce son activité conformement aux textes legislatifs regissant les organisations non gouvenementales du Burkina Faso
CHAPPITRE III: REVISION DU STATUS
Article 29 : le present status ne peut être revisé modifié amendé que par decision de l´assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet par le bureau ou par 273 des membres á jour de leurs contributions.
CHAPPITRE IV: FUSION SCISSION
Article 30 : L´association peut fusioner avec d´autres organisations ou scissioner qu´après déliberation d´une A.G. extraordinaire convoquée par le bureau ou les 2/3 des membres dans les même condition que l´article 29.
CHAPPITRE V : DISSOLUTION
Article 31 : En plus des conditions prévues par les textes législatifs en viqueur au Burkina Faso, L´A.P.K ne peut être dissoute qu´après déliberation d´une A.G. extraordinaire toujours dans les mêmes conditions stipulées dans l´article 29
Cette assemblée génerale decide de la destination des bien de l´association
TITRE VI: DISPOSITION DIVERSES
CHAPPITRE I : REGLEMENT INTERIEUR
Un reglement interieur sera elaboré et adopté par l´assemblée generale à la majorité des membres presents ou représentés. Il precisera l´application pratique de ce present status.
CHAPPITRE II : L´APPLICATION DU STATUS
Article 32 : le bureau provincial est chargé de l´application du present status
Article 33 : toute question non traité dans les presents status sera tranchée selon son importance par l´assemblée générale.
Adopté à Ouagaye le 28/05/2002